Généré par WP-CGV

DEFINITION DES PARTIES


PREAMBULE

Promomusique

Le Vendeur est éditeur de produits et de services commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://promo-musique.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes : 

Téléphone (MESSAGE WHATSAPP UNIQUEMENT) : +33 (0)7 52 20 34 62

Adresse électronique : promomusiquert@gmail.com

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://promo-musique.com/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 

CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Promomusique met à disposition une plate-forme spécialisée dans la promotion de musique

Promomusique distribue des clips et singles sous forme d’extrait (plus ou moins long) à des fins d’écoute ou d’évaluation afin de promouvoir le contenu.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Lien à promouvoir ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. L'acheteur profite d'un service de promotion. Le placement en playlist peut mettre 24h, car la musique est validé avant par notre équipe et n'est pas garantie. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande ou le remboursement, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Un pack promotion est valable uniquement sur le lien URL entrée par le client, au moment du passage de la commande sur le site.

PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet et les descriptions des services. Le client atteste avoir reçu un détail de paiement, et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des débits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Les services de promotions s’effectuent par une exposition et synchronisation via ; média, playlist et campagne des systèmes d'annonces publicitaires ( ads publicités pre-roll ).

La vidéo est diffusée sous forme de publicité ( avant d’autres vidéos ), cette promotion sert d'avantage à générer des vues. Pendant la diffusion de la publicité, les spectateurs ne peuvent ni donner leur avis ni écrire de commentaires.

Promomusique n'est pas affilié à Youtube et Spotify, ni en fait partie.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email.

Les avis peuvent être importé d'autres plateformes, qui vendent le même service.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les services d’hébergement que nous utilisons servent à fournir les services suivants : services d’infrastructure et de plate-forme, capacité informatique, espace de stockage et services de base de données, services de sécurité et services de maintenance technique que nous utilisons aux fins de l’exploitation de ce service en ligne.

Nous, ou notre hébergeur, traitons les données personnelles, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des parties intéressées et des visiteurs de ce service en ligne sur la base de nos intérêts légitimes dans la fourniture efficace et sûre de ce service en ligne conformément à l’article 6 paragraphe 1 lettre f RGPD en relation avec l’art. 28 RGPD (conclusion d’un contrat de traitement des commandes).

Promo-musique.com est susceptible de traiter tout ou partie des données pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.promo-musique.com disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

MODALITES

Les produits sont livrés sur le lien qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la campagne. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Vous recevrez l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où l'email de confirmation est envoyé le Client prend possession du service, les remboursements ou d’endommagement des produits lui sera refusé.

Avec la validation du mail de confirmation, le lancement de la promotion, et les résultats déjà apparents un remboursement ne sera pas possible.

DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite disponibles ou sous réserve disponibles.

PAIMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


DELAI DE RETRACTATION

Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité, à l’aide du formulaire annexé aux présentes Conditions Générales de Vente et de Services (également accessible au format électronique à l’adresse promomusiquert@gmail.com ou par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter adressée par courrier électronique adressé à promomusiquert@gmail.com

GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux modalités des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le vendeur par email.

Assistance technique 

La Société propose à l’Utilisateur une assistance technique accessible par email à l’adresse suivante : promomusiquert@gmail.com, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Promomusique est édité par Realtprod, une société enregistrée en France.

https://promo-musique.com


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FORCE MAJEURE

ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.

Nous maintenons des présences en ligne sur les réseaux sociaux et les plates-formes afin de pouvoir communiquer avec les clients, les parties intéressées et les utilisateurs qui y sont actifs et de les informer sur nos services. Lors de l’appel aux réseaux et plates-formes respectifs, les conditions générales et les directives de traitement des données de leurs opérateurs respectifs s’appliquent. Vos données peuvent être utilisées pour des régies publicitaires ou à des fins commerciales

Sauf indication contraire dans notre déclaration de protection des données, nous traitons les données des utilisateurs pour autant qu’ils communiquent avec nous sur les réseaux et plateformes sociaux, par exemple pour écrire des articles sur nos lieux de présence en ligne ou nous envoyer des messages.

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.